Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est l'éditeur du site (voir Mentions Légales).

Contact : admin@plateforme-citoyenne.fr

2. Données collectées

2.1. Préinscription

Lors de votre préinscription, nous collectons les données suivantes :

• Adresse email
• Nom de votre commune (facultatif)

2.2. Navigation

Nous ne collectons actuellement aucune donnée de navigation ou de tracking. Aucun outil d'analyse (Google Analytics, etc.) n'est utilisé sur ce site.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Préinscription : Vous tenir informé du lancement de la plateforme
• Communication : Vous envoyer des informations sur le projet Plateforme Citoyenne
• Statistiques : Connaître le nombre de préinscrits par commune (données anonymisées)

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

• Votre consentement pour l'envoi d'emails d'information (article 6.1.a du RGPD)
• L'intérêt légitime pour la gestion de la préinscription (article 6.1.f du RGPD)

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées pour une durée maximale de 2 ans à compter de leur collecte.

Passé ce délai, vos données seront supprimées ou anonymisées.

6. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées exclusivement :

• Au responsable du traitement pour la gestion de la préinscription
• À l'hébergeur (OVH SAS) dans le cadre de l'hébergement du site

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni partagées avec des tiers à des fins commerciales.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures de sécurité suivantes pour protéger vos données :

• Chiffrement SSL/TLS (HTTPS) pour toutes les communications
• Chiffrement des mots de passe avec bcrypt
• Hébergement sécurisé chez OVH
• Sauvegardes régulières
• Accès restreint aux données

8. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : Corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : Limiter le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données
• Droit de retrait du consentement : Retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse :admin@plateforme-citoyenne.fr

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :www.cnil.fr

9. Cookies

Ce site n'utilise actuellement aucun cookie de tracking, de publicité ou d'analyse.

Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site (cookies de session) peuvent être utilisés. Ces cookies ne collectent aucune donnée personnelle et ne nécessitent pas de consentement préalable.

10. Transferts de données hors UE

Vos données personnelles sont hébergées en France (OVH) et ne font l'objet d'aucun transfert hors de l'Union Européenne.

11. Données sensibles

Important : Dans le cadre d'un projet politique, vos opinions politiques peuvent être considérées comme des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD.

En vous préinscrivant, vous consentez explicitement au traitement de ces données dans le cadre du projet Plateforme Citoyenne. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

12. Modifications de la politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour. La date de dernière modification est indiquée ci-dessous. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

13. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou l'exercice de vos droits, contactez-nous :

Email : admin@plateforme-citoyenne.fr